OGM : un nouveau coup de force du gourvernement

mardi 21 février 2006
par  Fnaf cgt

Le Conseil des Ministres du 8 février 2006 a donné son aval pour un projet de loi encadrant la culture des OGM (Organismes Génétiquement Modifiés). En ne prenant en compte que le problème de l’indemnisation des agriculteurs qui auraient des cultures contaminées par des OGM, cette décision pose au moins trois questions de fond.
Ce projet de loi ignore totalement une sentiment général répandu dans la population : selon un sondage réalisé par BVA pour l’association Agir pour l’environnement, 72 % des Français sont favorables à un référendum sur la question et 74 % attendent de leur député « qu’il interdise les cultures OGM en appliquant strictement le principe de précaution ». Cédant au diktat de Bruxelles, l’axe essentiel du projet gouvernemental est l’application du principe « pollueur-payeur », il met en place un fonds d’indemnisation financé par une taxe d’un montant maximum de 100 euros par hectare payée par le planteur d’OGM. Autrement dit, les agriculteurs planteurs d’OGM sont considérés comme les responsables, exonérant de toute responsabilité les firmes semencières productrices d’OGM.

De plus, le gouvernement passe à la trappe le principe de précaution qu’il a pourtant inscrit dans la Constitution. Ainsi ignore-t-il également le moratoire instauré en 1999, en vertu de ce principe, par les Etats membres de l’Union européenne et non levé officiellement à ce jour, mais mis en cause régulièrement par la Commission par les autorisations de commercialisation d’OGM demandées par les firmes.

Surtout, le gouvernement passe en force sur un sujet qui réclame tout autre chose qu’un règlement « encadrant » ce type de culture. Les questions soulevées au plus fort des débats sur les OGM restent entières pour le type de développement agricole que l’on veut pour notre pays, mais également pour les pays en voie de développement : qui maîtrise et pour quoi faire ?


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