Doux : un conflit d’intérêts qui invalide le jugement du tribunal de Quimper

mardi 18 septembre 2012
par  mariejo

Le quotidien « Le Télégramme » du 17 septembre révèle que 7 juges du Tribunal de commerce de Quimper sur les 16 qui ont statué sur les plans de liquidation du groupe Doux se trouvent en situation de conflits d’intérêts « potentiel ». Deux d’entre eux seraient même en conflit d’intérêts « flagrant. Début août, l’AFP avait déjà soulevé cette irrégularité en révélant que le directeur juridique du groupe Doux et un cogérant d’un cabinet d’expertise comptable en lien direct avec le groupe volailler faisaient partie des juges de l’instance consulaire chargée du dossier.

Ces informations confirment notre analyse. Juridiction des affaires, composée notamment de patrons et qui plus est de proches de Charles Doux, ceux-là mêmes qu’elle est chargée de « juger », le Tribunal de commerce de Quimper a pris fait et cause pour des intérêts capitalistes à priori. Le résultat est d’ores et déjà mesurable : une restructuration prévisible des activités « export » et « produits élaborés » avec le plan de continuation de Charles Doux et de Barclays et l’acceptation du dépeçage de la branche « produits frais » avec la suppression de près de 1 000 emplois.


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