Fralib Gémenos (13) Réparer une injustice

lundi 17 octobre 2011
par  Fnaf cgt

Le Comité d’entreprise de FRALIB avait décidé de faire appel du jugement rendu le 21 juillet 2011 par le TGI de Marseille, aux termes duquel il avait été débouté de ses demandes d’annulation de la procédure d’information et de consultation sur le projet de fermeture du site de Gémenos (13) et d’annulation du Plan de sauvegarde de l’emploi présenté en raison de ses insuffisances.
Nous avions dénoncé le caractère scandaleux de cette décision qui ne se fondait sur aucun examen sérieux des arguments avancés par les représentants des salariés, tant sur la qualité de l’information justifiant la fermeture de l’usine et les 182 licenciements, que la régularité du PSE.
L’appel sera évoqué devant la Cour d’appel d’Aix en Provence le 19 octobre 2011 à 14h30. En cette occasion, le Comité d’entreprise entend réaffirmer que les procédures conduites ont été entachées d’irrégularités et démontrer une nouvelle fois qu’il n’a pu disposer de l’ensemble des informations lui permettant de rendre un avis. Il démontrera une nouvelle fois que le PSE est insuffisant et irrégulier.


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